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« Vapoter » n’est pas fumer : l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique

La Cour de cassation vient de juger qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique. Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique… (SAVOIR PLUS)

Divers, Législation, Non classé

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Taxes sur les logements vacants : paiement jusqu’au 15 décembre 2014 (20 décembre en cas de télépaiement)

Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum… (SAVOIR PLUS)

Divers, Economie, Non classé

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Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?

Alternatives à la possession d’un véhicule individuel, covoiturage et autopartage représentent deux nouvelles formes d’usage de l’automobile. Si les deux notions sont parfois confondues, les conditions d’utilisation, les pratiques et les coûts ne sont pas les mêmes. Le covoiturage consiste… (SAVOIR PLUS)

Bonnes Affaires, Divers, Economie, Non classé

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