La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropolitaines sont :… (SAVOIR PLUS)
La Cour de cassation vient de juger qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique. Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique… (SAVOIR PLUS)
À compter du 1er janvier 2015, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue… (SAVOIR PLUS)
Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits… (SAVOIR PLUS)
Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur). Un décret… (SAVOIR PLUS)