Les fonctionnaires qui transmettent à plusieurs reprises, sur une période de 24 mois, des arrêts de travail au-delà du délai de 48 heures verront leur rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de l’arrêt de travail envoyé tardivement et la… (SAVOIR PLUS)
Le calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 vient d’être fixé par deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 17 avril 2015. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait présenté, le 2 avril 2015, le projet… (SAVOIR PLUS)
Le versement des retraites Agirc et/ou Arrco est désormais subordonné à la cessation de toute activité salariée et non-salariée. Ce principe de cessation d’activité s’applique aux assurés dont la première retraite de base prend effet à compter du 1er janvier… (SAVOIR PLUS)
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d’être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction… (SAVOIR PLUS)
La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : – l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %, – la suppression de la tranche à 5,5 %, – l’abaissement du seuil… (SAVOIR PLUS)
La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropolitaines sont :… (SAVOIR PLUS)
La Cour de cassation vient de juger qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique. Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer, alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique… (SAVOIR PLUS)
Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur). Un décret… (SAVOIR PLUS)
© www.police-nationale.interieur.gouv.fr Alors que des escrocs essayent de se faire passer pour des policiers auprès de particuliers, il est utile de savoir à quoi ressemble une vraie carte de police. Le ministère de l’intérieur vous répond. Depuis 2011, l’ancienne carte… (SAVOIR PLUS)