À compter du 1er janvier 2015, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue… (SAVOIR PLUS)
Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits… (SAVOIR PLUS)
Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur). Un décret… (SAVOIR PLUS)
© www.police-nationale.interieur.gouv.fr Alors que des escrocs essayent de se faire passer pour des policiers auprès de particuliers, il est utile de savoir à quoi ressemble une vraie carte de police. Le ministère de l’intérieur vous répond. Depuis 2011, l’ancienne carte… (SAVOIR PLUS)
Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum… (SAVOIR PLUS)
Alternatives à la possession d’un véhicule individuel, covoiturage et autopartage représentent deux nouvelles formes d’usage de l’automobile. Si les deux notions sont parfois confondues, les conditions d’utilisation, les pratiques et les coûts ne sont pas les mêmes. Le covoiturage consiste… (SAVOIR PLUS)
À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014. Il est donc porté… (SAVOIR PLUS)
Les soldes d’hiver 2015 commencent mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures du matin et se terminent mardi 17 février 2015 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet. Pour rappel, le code… (SAVOIR PLUS)
Dans une décision du 29 octobre 2014, la Cour de cassation vient de rappeler qu’au-delà de 1 500 euros, un contrat doit obligatoirement être établi par écrit. Une entreprise de plomberie réclamait en justice à un particulier le paiement d’une… (SAVOIR PLUS)
À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014). À compter… (SAVOIR PLUS)